CONDITIONS GENERALES DE VENTE des produits vendus sur le site
www.grandangle2017.fr et grandangleeco.com par la société "DÉTENTE Coopération Éditions" Mises à jour le 14 Juin 2021
PREAMBULE Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par DÉTENTE Coopération Éditions, de ses produits d'édition, de presse et de services. Tout passage de commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente et vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. La société DÉTENTE Coopération Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Par « lettre d’investissement », il est entendu nos publications périodiques dont le contenu relève exclusivement de conseils d’investissement financiers. Le site
www.grandangleeco.com et la chaîne
http://www.youtube.com/c/GrandAngle2017 sont édités par DÉTENTE Coopération Éditions, Sàrl, société au capital social de 20 000 CHF dont le siège social est situé c/o Fiduciaire Daniel Jaggi S.A. Route de la promenade noir, 5 2000 NEUCH TEL, Suisse. .
ARTICLE 1 - COMMANDE Il n'est pas accusé réception des commandes faites par voie postale. La livraison des commandes tient lieu de confirmation de la part DÉTENTE Coopération Éditions. Pour les commandes électroniques, une confirmation vous sera envoyée à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de la commande. Le bénéfice de la commande vous est personnel et ne peut être cédé sans l'accord de DÉTENTE Coopération Éditions.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D'ABONNEMENT- L'abonnement rentre en vigueur à compter de la date d'enregistrement de la commande par DÉTENTE Coopération Éditions. Les offres spéciales de DÉTENTE Coopération Éditions sont valables une fois et ne sont pas renouvelables.
ARTICLE 3 - PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. DÉTENTE Coopération Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de DÉTENTE Coopération Éditions jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 4 - PAIEMENT. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Pour les produits à durée déterminée ou la vente de livres ou d'ouvrages dématérialisés ou numérisés ou de formations, à titre unitaire (c'est-à-dire hors abonnement), vous pouvez régler :1. par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de « DÉTENTE Coopération Éditions ». Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante : DÉTENTE Coopération Éditions, c/o Fiduciaire Daniel Jaggi S.A. Route de la promenade noir, 5 2000 NEUCH TEL, Suisse. Vous avez 7 jours à partir de la commande pour envoyer votre chèque signé. La commande sera traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.2. par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bleue, carte Visa). Vous serez appelé à saisir le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet et le cryptogramme (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. Pour les abonnements à durée libre, vous pouvez régler :1. par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bleue, carte Visa). Vous serez appelé à saisir le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.2. par prélèvement automatique, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. Vous avez 7 jours à partir de la commande pour envoyer votre mandat SEPA signé. La commande sera traitée à réception du mandat SEPA et après encaissement du prélèvement.
ARTICLE 5 - SECURISATION DES PAIEMENTSAfin de vous apporter la plus grande sécurité de paiement, lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte (française ou étrangère, Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard), toutes les données que vous saisissez (numéro et date d'expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé. Ces informations ne sont connues que des serveurs sécurisés.
ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION6.1 - Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, pour les contrats d’abonnement à une publication ou un service périodique, vous disposez d’un droit de rétraction de 14 jours à compter de votre commande. L’exercice de votre droit de rétractation peut se faire :- par courrier en écrivant à DÉTENTE Coopération Éditions, c/o Fiduciaire Daniel Jaggi S.A. Route de la promenade noir, 5 2000 NEUCH TEL, Suisse. ou par e-mail à contact@grandangle2017.fr Si vous exercez votre droit de rétractation dans les temps impartis, vous recevrez le remboursement total de votre paiement sous 14 jours à compter du jour où vous nous avez signifié votre rétractation. Au-delà de votre période de rétractation, tout abonnement souscrit pourra toutefois être résilié dans les conditions prévues aux articles 8 (produits à durée déterminée) ou 9 ci-après (abonnement à durée indéterminé).6.2 - En revanche, vous reconnaissez que vous avez accepté expressément qu'aucun délai de rétractation n'est applicable à la vente de livres ou d'ouvrages dématérialisés ou numérisés, à titre unitaire (c'est-à-dire hors abonnement), l'envoi de lien(s) permettant le téléchargement du(des) fichier(s) numérique(s) étant, par nature, irréversible. Aussi, avec votre renoncement exprès à votre droit de rétractation lors du processus de commande, vous comprenez que votre commande de livres ou d'ouvrages dématérialisés ou numérisés sera réputée ferme dès sa confirmation et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.
ARTICLE 7 - LIVRES CONDITIONS SPECIALES 7.1 - Prix Les prix affichés des livres s'entendant nets toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
ARTICLE 8 - RÉSILIATION ABONNEMENT A DURÉE DÉTERMINÉE Vous pouvez résilier votre abonnement à durée déterminée à tout moment :- soit par courrier en écrivant à DÉTENTE Coopération Éditions, c/o Fiduciaire Daniel Jaggi S.A. Route de la promenade noir, 5 2000 NEUCH TEL, Suisse.- soit par email à contact@grandangle2017.fr,Dans le cas d’offre commerciale d’abonnement avec une période d’essai indiquée, vous pouvez résilier votre abonnement pendant la période d'essai et recevoir le remboursement de votre paiement (moyennant des frais d’annulation le cas échéant comme indiqué sur le bon de commande).L'exercice de ce droit doit s'effectuer par courrier à l'adresse suivante : DÉTENTE Coopération Éditions, c/o Fiduciaire Daniel Jaggi S.A. Route de la promenade noir, 5 2000 NEUCH TEL, Suisse Ou par e-mail : contact@grandangle2017.fr, (courrier scanné) La résiliation prendra effet à réception de votre courrier.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION ABONNEMENT A DURÉE LIBRE Dans le cadre d'un abonnement à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Vous pouvez résilier votre abonnement à durée libre à tout moment :- soit par courrier en écrivant à DÉTENTE Coopération Éditions, c/o Fiduciaire Daniel Jaggi S.A. Route de la promenade noir, 5 2000 NEUCH TEL, Suisse.- soit par e-mail contact@grandangle2017.fr Dans le cas d’offre commerciale d’abonnement avec une période d’essai indiquée, vous pouvez résilier votre abonnement pendant la période d'essai et recevoir le remboursement de votre paiement (moyennant des frais d’annulation le cas échéant comme indiqué sur le bon de commande).L'exercice de ce droit doit s'effectuer par courrier à l'adresse suivante :- soit par courrier en écrivant à DÉTENTE Coopération Éditions, c/o Fiduciaire Daniel Jaggi S.A. Route de la promenade noir, 5 2000 NEUCH TEL, Suisse .- soit par e-mail contact@grandangle2017.fr (courrier scanné)La résiliation prendra effet à réception de votre courrier.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi par email : contact@grandangle2017.fr
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTENTE Coopération Éditions est seule propriétaire des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans ses produits ou services, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les données auxquelles vous accédez dans le cadre de votre abonnement pour un usage interne. Vous vous interdisez de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelques manières que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l'intermédiaire de tiers, de quelques façons que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par DÉTENTE Coopération Éditions.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ LIMITÉE Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DÉTENTE Coopération Éditions et de ses contributeurs ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Toutes nos informations sont, par nature, génériques, ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions. La responsabilité de DÉTENTE Coopération Éditions et de ses contributeurs ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'investissement inopportun.
ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de DÉTENTE Coopération Éditions au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l'obligation de régler à l'autre toute somme qu'elle lui devrait. ARTICLE 14 - LIENS Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de DÉTENTE Coopération Éditions. DÉTENTE Coopération Éditions dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE / LITIGES Le présent contrat est soumis au droit français et aux tribunaux français. ARTICLE 16 - DONNÉES PERSONNELLES DÉTENTE Coopération Éditions se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. DÉTENTE Coopération Éditions archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de DÉTENTE Coopération Éditions seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
